Le projet avait été évoqué lors d’une rencontre sur l’arbitrage, à Strasbourg, en 2013. Il lui a fallu six ans pour voir le jour. C’est le 5 avril 2019, à Marrakech, Maroc, que la Cour africaine de médiation et d’arbitrage (Camar) a en effet été lancée, à l’issue d’un congrès constitutif tenu à l’occasion d’un colloque sur la médiation et l’arbitrage organisé par le Comité fondateur de la Cour avec le soutien de la Fondation trophée de l’africanité.

Aujourd’hui, La Haye, Paris ou encore Londres, abritent les références en matière de cours arbitrales internationales. « La création de la Camar vise avant tout

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à faire traiter le maximum d’affaires d’arbitrage en Afrique sur le sol africain par des arbitres africains, reconnus à l’international, qui sont compétents et qui font valoir leurs compétences ailleurs », a justifié Abdelkrim Benkhalfallah, le vice-président de la Camar. Cette dernière se veut « une structure indépendante qui soit adaptée à l’environnement socio-économique du continent africain », a précisé le communiqué de lancement.

Mobiliser tous les Etats africains et être reconnue par l’Union africaine

Réalisé dans le cadre d’une justice privée, l’arbitrage est généralement plus rapide, plus neutre et plus discret. Les statuts de la Camar précisent qu’elle a pour mission de faire régler les différends et conflits internationaux, commerciaux et sportifs par l’arbitrage. La cour pourra être saisie dans de très nombreux domaines. Elle dispose déjà 11 chambres qui couvrent des domaines aussi divers que de la banque et la finance, le tourisme, l’immobilier, le sport, l’ingénierie, la propriété intellectuelle, l’environnement, le numérique, le pétrole et le gaz.

« Notre objectif est de fédérer tous les pays africains autour de la création de la Camar », a lancé Ali Ouhmid, président du comité fondateur et membre de la Cour internationale de Genève. Mais pour que toutes litiges de ce type soient automatiquement renvoyées à la Camar, la nouvelle cour devra d’abord mobiliser tous les Etats africains et être reconnue par l’Union africaine.

Or la Camar n’est pas la seule à agir dans ce domaine. Les institutions arbitrales se multiplient en en effet sur le continent. Si le Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC) à Casablanca, la Cour d’arbitrage de Lagos (LCA) et le Centre régional d’arbitrage commercial international du Caire (CRCICA) sont reconnus par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (Cirdi), qui dépend de la Banque mondiale, plus de 80 institutions arbitrales régionales et nationales sont recensées sur le continent. Une liste à laquelle il faut, bien sûr, ajouter la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) commune aux 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

Multiplication de litiges internationaux impliquant des parties africaines

Reste la tendance de fond. Le recours à l’arbitrage international connaît un net regain. Notamment en Afrique, avec l’essor des partenariats publics-privés. Au Maroc, c’est le fonds Carlyle qui requiert depuis août 2018 l’arbitrage du Cirdi dans la liquidation de la Samir, l’entreprise publique pétrolière. L’Américain réclame le remboursement d’une créance de plus de 400 millions de dollars sur la Samir. Le 3 janvier 2019, le royaume était à nouveau mis en cause auprès du même tribunal par l’Allemand Scholz Holding pour un projet d’industrie métallurgique resté dans les cartons. Au Nigeria, l’Etat est opposé à Shell. Au Sénégal, la société Africa Petroleum Corporation Limited est en conflit avec l’Etat. Et si la Mauritanie a gagné son arbitrage face à l’entreprise minière indonésienne Bumi, le litige qui porte sur 1 milliard de dollars entre la Tunisie et ABCI Investments attend toujours son dénouement depuis près de 15 ans !

« Depuis les années 2000, l’accroissement des flux d’investissement a inévitablement et corollairement mené à la multiplication de litiges internationaux impliquant des parties africaines », analyse Hicham Zegrary, secrétaire général du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC). Une tendance qui ne profiterait guère au continent selon l’économiste Chérif Salif Sy : « les pays africains qui ont mal négocié leurs contrats miniers et pétroliers perdent beaucoup lors des cessions. »

D’où la volonté de créer des cours d’arbitrage africaines. Mais comme souvent, le diable est dans les détails. « L’essentiel du contentieux de l’arbitrage des investissements dans l’espace Ohada continuera à être administré par le Cirdi. D’autant que, la plupart des codes d’investissements des pays membres de l’espace Ohada prévoient le recours au Cirdi dès lors que l’investisseur est étranger ! », décrypte l’avocat Jacques-Brice Momnougui. Et le juriste d’évoquer une révolution manquée.

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