Au nom de l’environnement, l’immunité dont pouvait se prévaloir depuis sa création en 1945 la puissante institution de Bretton Woods est en passe de s’achever. Des acteurs n’hésitent plus à remettre en cause les décisions et les engagements du groupe de la Banque mondiale et de sa filiale dédiée au secteur privé, la Société financière internationale (SFI). Des contestations qui se concrétisent par un recours à l’arbitrage et jusqu’à l’attaque en justice de ces institutions.

En Guinée, plusieurs associations sont montées au front le 20 février 2019 pour saisir Osvaldo Gratacós, le médiateur et le conseiller pour la conformité de la Banque mondiale (Compliance advsior ombudsman, CAO). Au nom de 540 plaignants elles contestent les activités très polluantes de la Compagnie des bauxites de Guinée (CBG) qui datent de 1973, soutenues par un prêt de la Banque mondiale.

La CBG jouit de droits exclusifs sur une concession minière de 579 kilomètres² dans le Nord-Ouest de la Guinée, couvrant une partie des régions de Boké, Télimélé et Gaoual. Le gisement minier est situé à Sangaredi, à environ 370 km au nord de Conakry, la capitale.

« Les habitants de 13 communautés, toutes situées dans la concession de la CBG, sont victimes d’accaparement de terres, de la destruction de leur environnement et de leurs moyens de subsistance, lesquels constituent de graves violations des droits de l’Homme tels que consacrés par les instruments de droit international », justifient les plaignants. « De plus, la proximité des activités minières avec les villages comporte des risques importants pour la sécurité physique des communautés. »

Un projet d’extension financé en grande partie par la SFI

Un projet d’extension de l’activité de la CBG, qui devait porter la production d’environ 15 à 18,5 millions de tonnes par an à partir de la fin 2018, et réalisé grâce à un financement de la SFI, fait craindre le pire aux populations locales. Un projet d’agrandissement qui

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a nécessité de la part de la CBG d’emprunter un total de 823 millions de dollars, à travers « une série de prêts contractés en septembre 2016 », expliquent les plaignants.

La CBG a notamment bénéficié d’un prêt de 200 millions de dollars de la SFI ainsi qu’un prêt de 150 millions de dollars de la Overseas Private Investment Corporation (OPIC) du gouvernement américain. L’apport de la SFI a eu un effet de levier. Ainsi, 473 millions de dollars ont été empruntés auprès d’un consortium de banques commerciales (Société Générale, BNP Paribas, Crédit agricole, Natixis, la branche allemande de la banque ING, ING-DiBa AG et deux banques guinéennes, la Société générale des banques en Guinée (SGBG) et la Banque Internationale pour le commerce et l’industrie de la Guinée (BICIGUI), membre du groupe BNP Paribas. Enfin, un prêt syndiqué de 293 millions de dollars a été garanti par le gouvernement allemand dans le cadre du programme de garanties de prêts non liés (UFK).

Pour les associations qui ont saisi le médiateur de la Banque mondiale, « le prêt à CBG est soumis au cadre de développement durable de la SFI de 2012, y compris à la politique de durabilité environnementale et sociale, définissant les engagements de la SFI. (…). En vertu de cette politique, avant d’approuver le prêt, la SFI était tenue de faire preuve de diligence environnementale et sociale en ce qui concerne les activités pour lesquelles la CBG sollicitait son soutien. »

Le médiateur de la Banque mondiale sollicité

En saisissant le médiateur de la Banque mondiale, les plaignants cherchent notamment « à obtenir la pleine et juste réparation pour tous les dommages et les pertes qu’ils ont subis en conformité avec les protections des normes de performance de la SFI, du droit guinéen et du droit international des droits de l’Homme. Ils cherchent également à recevoir des bénéfices du développement du projet comme il est prévu par les normes de performance et le code minier guinéen. »

En conséquence, « les plaignants demandent donc à ce que le CAO facilite un processus de médiation entre eux et la CBG » et ils « demandent qu’un environnement sûr et sécurisé, dans lequel ils puissent exprimer librement leurs points de vue et exposer leurs positions sans crainte de représailles soit créé pour les médiations »

La contestation qui s’est levée en Guinée contre la SFI n’est pas unique. Une plainte pour dégâts environnementaux contre la filiale de la Banque mondiale a été déclarée recevable, le 27 février 2919, par la Cour suprême des États-Unis dans un projet de centrale énergétique en Inde qu’elle a financé à hauteur de 450 millions de dollars. Cette décision, une première, fait jurisprudence. Elle a déclenché le jour même une réunion crise au sein du département juridique de la Banque mondiale. De plus, cette décision de la Cour étend de facto l’action de la justice américaine à tous les organismes multilatéraux basés aux USA, à l’exception du FMI et de l’ONU.

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