La Banque togolaise pour le commerce et l’industrie (BTCI) est à privatiser.

Les deux dernières banques publiques du Togo seront finalement privatisées. C’est à l’issue du conseil des ministres du 3 octobre 2018 que le gouvernement du Togo a adopté le projet portant privatisation de la Banque togolaise pour le commerce et l’industrie (BTCI) et de l’Union togolaise de banque (UTB). Une mesure soutenue par la Banque mondiale.

Cette décision s’inscrit « dans le cadre de la politique de réformes et de libéralisation de l’économie togolaise engagée depuis 2006 » et qui se concrétise par la volonté du gouvernement de se désengager des quatre banques à capitaux publics : BTCI, l’UTB, la Banque Togolaise de Développement (BTD) et la BIA-Togo, dans le but d’accorder davantage de place au secteur privé dans ce domaine.

A l’inverse de la BTD et la BIA-Togo, respectivement acquises par les groupes Orabank et Attijariwaffa Bank, a BTCI et l’UTB n’avaient pas trouvé de repreneurs. L’engagement avait alors été pris de fusionner les deux établissements bancaires. Un projet finalement abandonné avec la relance de la privatisation de la BTCI et de l’UTB. Le nouveau projet de loi de privatisation des deux banques a été adopté en accord avec les prescriptions du Fonds Monétaire International dans le cadre de la signature en mai 2017 de son programme triennal de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Togo.

L’Etat se désengage des secteurs productifs

Pour le gouvernement, la privatisation « cadre avec la volonté du gouvernement de se désengager progressivement des secteurs productifs pour faire place au privé dans le cadre de sa politique de partenariat avec le secteur privé, et d’autre part en raison des opportunités actuelles du marché bancaire et du coût d’opportunité que représenterait la première option pour l’Etat. »

Cette privatisation ne devrait pas inquiéter les salariés des deux banques. Le communiqué du conseil des ministres précise que « dans la conduite de ce processus de privatisation, le gouvernement veillera à la préservation des emplois et des intérêts des employés ainsi qu’à la consolidation du système financier. »

Un nouveau cadre juridique

Et c’est donc dans cette même logique, que le gouvernement a décidé d’une privatisation partielle de l’opérateur public TogoCom (fixe et mobile).

Ces opérations de privatisation s’inscriront dans un nouveau cadre juridique général. L’élaboration des « modalités de mise en concurrence des candidats aux privatisations » incombera désormais au pouvoir législatif, suivant une loi adoptée le 27 septembre 2018 par les députés.

Cette nouvelle loi, dans son article 66, supprime le texte qui octroyait au pouvoir réglementaire la prérogative de définir les modalités « de la mise en concurrence des candidats aux privatisations. »

L’Assemblée nationale devrait adopter, dans les prochains mois, un nouveau cadre juridique général des procédures de passation des opérations de privatisation. Quant au pouvoir réglementaire, il se chargera d’en fixer les conditions et les modalités d’exécution.