Les représentants d’administrations fiscales réunis à Lomé.

C’est à Lomé (Togo) que s’est déroulé la 2e réunion consultative des autorités compétentes des administrations fiscales africaines, les 4 et 5 octobre 2018. Une manifestation organisée par le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF), avec l’appui de la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), l’agence de coopération internationale allemande pour le développement.

Au menu de la rencontre : « la nécessité d’utiliser l’échange de renseignements comme une fonction à part entière de mobilisation des recettes. » Un sujet au cœur des préoccupation des administrations fiscales, confrontées chaque jour davantage aux nouveaux défis des transactions transfrontalières dans le cadre de la mondialisation.

Echanger sur l’échange de renseignements est un préalable stratégique incontournable pour les administrations fiscales africaines, encore balbutiantes dans ce domaine. « La majorité des pays africains a encore un long chemin à parcourir en matière d’échange de renseignements et de mise en place d’autorités compétentes au sein de leurs administrations fiscales » a souligné d’entrée remarquer Kodjo Adédzé, le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR).

Priorité à l’échange d’informations

Persuadé des effets bénéfiques de l’échanges d’informations pour ces administrations, Kodjo Adédzé est convaincu que cet exercice initié à Lomé permettra, à terme, de « développer une compréhension commune de la question et de s’assurer que l’échange d’informations entre pays africains occupe une place prioritaire au sein des administrations fiscales. »

Animé par une même volonté d’aboutir, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Kossi Tofio, a affirmé « qu’aucun système fiscal ne peut être performant, s’il ne fait pas de l’échange de renseignements à des fins fiscales un outil précieux pour améliorer la transparence et la coopération à l’échelle mondiale. L’échange de renseignements permet de concilier deux intérêts souvent jugés, à tort, contradictoires : assurer à l’Etat des ressources suffisantes pour ses besoins de fonctionnement face à la volonté du contribuable de maximiser ses profits. »

le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Kossi Tofio identifie deux défis majeurs. L’un concerne la multiplication des transactions internationales qui « pose aujourd’hui des problèmes fiscaux auxquels font face les administrations fiscales. Celles-ci assistent, en effet, à la naissance de groupes de sociétés qui s’internationalisent progressivement afin de profiter des avantages compétitifs et normatifs à travers des prix de transfert. Ceci pose aujourd’hui d’énormes difficultés dans la fiscalisation des opérations internationales », souligne-t-il.

L’évasion fiscale prive les fics africains de 34 à 68 milliards d’euros

L’autre, concerne les comportements illicites, avec les phénomènes de fraude et d’évasion fiscale, qui entraînent des pertes énormes pour les Trésors publics africains. Et l’enjeu est colossal ! En 2017, la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (Icrict) a estimé que chaque année l’évasion fiscale prive les fics africains de 34 à 68 milliards d’euros.

« La performance d’une administration fiscale dépend à la fois du professionnalisme des agents qui y travaillent et de l’adhésion du contribuable. En effet, dans un système fiscal déclaratif, la tentation à la fraude et à l’évasion fiscale est permanente. De plus, le développement de l’économie, la mondialisation et la multiplication des transactions transfrontalières ont fait naître fiscalement de nouveaux risques auxquels les administrations doivent faire face. D’où la nécessité de renforcer des relations entre différentes administrations comme c’est le cas ce jour. Le défi reste donc entier », relève Kossi Tofio.

Autant se mettre au travail sans perdre de temps. Les administrations africaines doivent « mettre en place des autorités compétentes en leur sein, chargées de gérer ce secteur sensible qu’est l’échange de renseignements », recommande Kodzo Adedze, le commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR).