Trésor Public, Gabon.

Hôtel La Falaise à Douala, au Cameroun, du 14 au 16 décembre 2017. L’atmosphère est studieuse pour les représentants des organisations de la société civile (OSC), réunis pour assister à un atelier régional de renforcement des capacités en matière de contrôle budgétaire, dans le cadre du Programme d’appui au commerce et à l’intégration économique (Pacié). Une initiative commune à la commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) ainsi que le Pnud et L’Union européenne en tant que partenaires techniques.

L’objectif de cet atelier est de permettre aux délégués des OSC – choisis, déjà, pour leur capacités en matière d’analyse budgétaire -, dans leurs missions de contrôle de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’État, de s’approprier les enjeux et les procédures du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de la Cémac. Des délégués en provenance de pays associés au programme Pacié : du Cameroun, du Congo Brazzaville, du Gabon, de la République Centrafricaine, du Tchad, de Sao Tomé et Principe et de la République démocratique du Congo.

Généralement amenés à évoluer dans un environnement ou il existe peu de données fiables et de transparence, les délégués OSC ont pu s’imprégner au cours d’ateliers des directives et du code de transparence du cadre harmonisé des finances publiques de la Cémac.

Ces nouvelles directives doivent être transposées dans les droits nationaux des pays de la Cemac au plus tard le 31 décembre 2017, à l’exception de certaines dispositions touchant à la comptabilité générale qui pourront bénéficier de deux années supplémentaires pour être transposées. Selon la commission de la Cemac, ces directives introduisent plusieurs innovations importantes : dans l’exigence de transparence dans la gestion publique; l’information complète des citoyens; la gestion axée sur les résultats; la gestion pluriannuelle des crédits; la budgétisation par programme; la déconcentration de l’ordonnancement; la responsabilisation de tous les acteurs de la gestion des finances publiques et le renforcement du contrôle externe sur les finances publiques.

C’est pour que ces directives deviennent effectives et que les innovations trouvent leur traduction concrète dans les droits nationaux, et ne restent pas lettres mortes, que la Cemac a souhaité associer et impliquer les acteurs de la société civile. Certaines dispositions du code de transparence et de bonne gouvernance de la Cémac imposent aux Etats « la légalité et publicité des opérations financières. » Et afin d’assurer leurs mission de contrôle dans l’élaboration et l’exécution du Budget de l’Etat, les acteurs des OSC entendent bien revendiquer ces nouveaux droit pour obliger les États de la Cemac à publier toutes  les informations qu’ils détiennent dans ce domaine. A suivre…